Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
d’une part par la société « Craft en Ciel »
Hélène Beugnet, la Chef d'entreprise
dont le siège social est situé à : 12 rue de la gare 62144 Mont-Saint-Eloi
Siret : 810 077 164 00020
et gérant le site https://craftenciel.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://craftenciel.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Craft en Ciel » et "l’acheteur" et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://craftenciel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://craftenciel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société « Craft en Ciel » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les Conditions Générales de Vente se retrouve sur le site à la page : https://craftenciel.fr/index.php?id_cms=3&controller=cms
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https//craftenciel.fr de la société « Craft en Ciel », dans la limite des stocks disponibles. La société « Craft en Ciel » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Taille, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https//craftenciel.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes (HT) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
La société « Craft en Ciel » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https//craftenciel.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu haute. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « Craft en Ciel » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
-
Paiement en espèces / Chèque au retrait de la commande :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie que l'adresse du retrait de la commande lui convient.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La préparation de la commande intervient quand la date de retrait est validée par l'acheteur et le vendeur. La société « Craft en Ciel » mettra à disposition les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après la validation de commande, sous réserve de stock disponible.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « Craft en Ciel » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société « Craft en Ciel », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Craft en Ciel, 12 rue de la gare, 62144 Mont-Saint-Eloi ; soit par e-mail à l’adresse suivante : craftenciel62144@gmail.com , soit par téléphone au 06 51 24 91 93.
Article 5. Réserve de propriété
La société « Craft en Ciel » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
La Livraison n'est pas disponible pour le moment.
Le Retrait des commandes se fait à l'adresse de la société « Craft en Ciel » à la date et l'horaire convenu entre l'acheteur et le vendeur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société « Craft en Ciel » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Craft en Ciel » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Craft en Ciel, 12 rue de la gare, 62144 Mont-Saint-Eloi, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société « Craft en Ciel », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https//craftenciel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Craft en Ciel ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société « Craft en Ciel » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Craft en Ciel, 12 rue de la gare, 62144 Mont-Saint-Eloi.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal d'Arras.